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Réalisation des fondations Robert-Schuman et Charles-de-Gaulle

9e législature

Question écrite n° 15295 de M. André Fosset (Hauts-de-Seine - UC)

publiée dans le JO Sénat du 23/05/1991 - page 1050

M. André Fosset demande à M. le Premier ministre s'il envisage effectivement de proposer la réalisation d'une fondation Robert-Schuman, à l'exemple de la fondation Jean-Jaurès et plus récemment de sa décision de contribuer à la réalisation d'une fondation Charles-de-Gaulle qu'il avait annoncée en octobre 1990, lors du colloque organisé à l'occcasion du centenaire du général De Gaulle.



Réponse du ministère : Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 03/10/1991 - page 2135

Réponse. - En réponse à la question de l'honorable parlementaire, le Premier ministre lui indique qu'en effet un dossier de demande de reconnaissance d'utilité publique d'une fondation Robert-Schuman a été déposé au ministère de l'intérieur le 12 juillet dernier, et qu'il est actuellement en cours d'instruction. En ce qui concerne la réalisation d'une fondation Charles-de-Gaulle, aucune demande officielle n'a encore été déposée à ce jour.