Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 23/05/1991
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, s'il est exact qu'en novembre dernier, le conseil national des programmes lui a remis son projet de réforme des lycées. Selon ce projet, à partir de la classe de première, seuls les élèves choisissant la " voie " littéraire auraient la possibilité d'étudier les langues anciennes. Cette étude serait interdite aux élèves des autres " voies " (économique, scientifique), qui auraient accès uniquement aux langues vivantes étrangères et aux langues régionales. Or 65 p. 100 environ des candidats en langues anciennes au baccalauréat proviennent précisément des sections scientifiques et économiques. Il lui demande de lui indiquer les décisions qui ont été prises dans ce domaine et les motifs qui ont été déterminants pour la prise de telles décisions.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/06/1991
Réponse. - Le rapport remis par le conseil national des programmes au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la réforme des lycées, a permis d'ouvrir le débat sur un aspect essentiel de la rénovation de notre système éducatif sans préjuger des décisions que le ministre sera amené à prendre dans ce domaine. Les suggestions qu'il contient sur l'aménagement des structures et l'organisation des enseignements ont donné lieu à une très large concertation avec les partenaires du système éducatif notamment au sein du conseil supérieur de l'éducation. Il a été tenu compte des avis et des propositions qui se sont dégagés au cours de cette discussion pour l'élaboration des propositions ministérielles rendues publiques le 22 avril dernier. Les propositions donnent lieu à leur tour à la concertation avec tous les partenaires. Une fois cette concertation terminée, le ministre arrêtera ses décisions au cours du mois de juin 1991.
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