Allez au contenu, Allez à la navigation

Répartition des fonds attribués à des actions de formation en Bretagne

9e législature

Question écrite n° 15346 de M. Josselin de Rohan (Morbihan - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 23/05/1991 - page 1058

M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de bien vouloir lui faire connaître : 1° le montant des sommes acquittées en Bretagne en 1990 au titre de la taxe d'apprentissage par les entreprises assujetties ; 2° le montant des sommes recueillies par les organismes collecteurs affectées à des centres ou à des actions de formation en Bretagne ; 3° le montant des sommes perçues qui seront acquises à l'Etat faute d'avoir pu être affectées à des actions locales de formation.

Transmise au ministère : Éducation



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 21/01/1993 - page 108

Réponse. - Selon l'enquête statistique menée par le ministère de l'éducation nationale auprès des préfectures, le montant total de la taxe d'apprentissage perçue par les établissements d'enseignement de Bretagne s'est élevé à 107,7 millions de francs. Ce total ne comptabilise que les sommes perçues par les établissements publics (collèges, lycées, établissements d'enseignement supérieur) et privés (collèges, lycées et écoles supérieures) qui relèvent de l'éducation nationale, ainsi que par l'ensemble des CFA non agricoles. Le montant de la taxe d'apprentissage recueillie par des organismes collecteurs et affectée à des établissements d'enseignement et centres de formation d'apprentis en Bretagne a été de 69,3 millions de francs. Enfin, 1,4 million de francs ont été en 1989 reversés au Trésor faute d'avoir été affectés à des établissements d'enseignement et centres de formation d'apprentis par les entreprises redevables de Bretagne.