Question de M. GIROD Paul (Aisne - R.D.E.) publiée le 21/06/1991
Question posée en séance publique le 20/06/1991
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 21/06/1991
Réponse apportée en séance publique le 20/06/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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