Question de M. PUECH Jean (Aveyron - U.R.E.I.) publiée le 06/06/1991
M. Jean Puech demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, dans quel délai précis un prochain C.I.A.T. doit se réunir. Ce C.I.A.T. traitera-t-il des problèmes spécifiques aux régions rurales comme cela avait été annoncé par M. Jacques Chérèque lors de la convention sur l'avenir de l'espace rural ?
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
La question est caduque
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