Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 06/06/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de lui préciser l'état actuel des préoccupations des banques françaises à l'égard des créances qu'elles détiennent en U.R.S.S. Selon une information récente (La Lettre de l'Expansion, n° 1054, 6 mai 1991), ces créances représenteraient 40 à 50 milliards de francs non cofacés. Il lui demande la position de son ministère à cet égard.
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La question est caduque
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