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Application de la directive européenne relative au travail sur écran

9e législature

Question écrite n° 15537 de M. André Fosset (Hauts-de-Seine - UC)

publiée dans le JO Sénat du 06/06/1991 - page 1137

M. André Fosset demande à Mme le ministre délégué aux affaires européennes de lui préciser l'état actuel d'application, en France, de la directive communautaire relative au travail sur écran (La Lettre de l'Expansion du 29 avril 1991, n° 1055).



La question est caduque