Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 06/06/1991

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la composition du groupe de travail chargé d'étudier la question de la départementalisation des services incendie. Il s'étonne de l'absence, dans ce groupe de travail, de délégués des sapeurs-pompiers volontaires qui représentent un effectif de 200 000 hommes environ. Ces derniers étant aussi concernés par toute modification de structure, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'incorporer à ce groupe de travail des représentants des sapeurs-pompiers volontaires.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/08/1991

Réponse. - Dans le cadre de l'amélioration de la situation des services d'incendie et de secours et des sapeurs-pompiers que le gouvernement a mis en oeuvre, plusieurs groupes de travail ont été constitués en vue d'étudier et de faire des propositions sur les dossiers importants qui concernent l'avenir des sapeurs-pompiers. Ces groupes de travail ont pour objet de réunir l'ensemble des organisations syndicales et associatives. Le nombre des représentants des différentes catégories de personnel n'est pas arrêté en fonction du poids de chacune de ces catégories. La composition de ces groupes de travail a d'ailleurs été fixée en accord avec ces organisations. Les sapeurs-pompiers volontaires sont présents par l'intermédiaire des délégués de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français dans tous les groupes de travail, qu'ils concernent l'évolution des structures des services (départementalisation, médicalisation des secours...) ou l'amélioration de la condition des personnels (protection sociale, disponibilité...).

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