Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 13/06/1991
M. Edouard Le Jeune demande à M. le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur de bien vouloir lui préciser la nature et les perspectives du plan de soutien aux P.M.E.-P.M.I. qui serait en préparation à son ministère, visant notamment à mieux assurer la pérennité des entreprises en modifiant les règles de transmission et en organisant leur financement.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/09/1991
Réponse. - Des mesures de soutien aux P.M.E. - P.M.I. sont effectivement en cours d'élaboration. Le ministère réfléchit à tous les aspects de la vie des entreprises, c'est-à-dire tant aux problèmes d'accompagnement lors de leur création que du financement de leur croissance, ou encore des modalités de leur transmission. C'est ainsi qu'en matière de financement, M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances, a déjà laissé entendre qu'il y aurait une augmentation significative (4 milliards de francs) de l'enveloppe de prêts à taux réduits (en deçà de 9 p. 100) sur ressources Codevi réservées aux P.M.E. - P.M.I. Parallèlement, d'autres mesures sont à l'étude : réduction des délais du crédit interentreprises, mesures pour remédier à l'insuffisance des fonds propres des entreprises. En ce qui concerne la reprise-transmission, l'objectif est d'inciter à la préparation des opérations de transmission.
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