Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 20/06/1991

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la situation des 40 000 maîtres auxiliaires employés dans les collèges et les lycées privés. Il demande si comme leurs collègues de l'enseignement public, ces enseignants, soit 47 p. 100 des professeurs du second degré, pourront bénéficier de mesures d'accès à des échelles de titulaires, voire d'un plan global de reclassement.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/02/1992

Réponse. - Les possibilités, pour les maîtres contractuels rémunérés dans une échelle d'auxiliaires, d'accéder à une échelle de titulaires se sont très largement améliorées avec l'augmentation constante du nombre de promotions offertes aux concours d'accès et pour les listes d'aptitude. En particulier, le décret n° 91-203 du 25 février 1991 fixe des modalités exceptionnelles d'accès aux échelles de rémunération des adjoints d'enseignement et des professeurs de lycée professionnel du premier grade pour les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires de 3e et de 4e catégorie, ainsi que pour certains maîtres assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires d'éducation physique et sportive de 2e catégorie. Cette mesure concerne 2 500 maîtres, à raison de 500 par an à compter de la rentrée de 1990.

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