Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 20/06/1991

Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la suppression d'une classe à l'école primaire Jean-Jaurès, dans le quartier des Courtillières, à Pantin. Dans ce quartier, habité par des familles de milieu modeste et déjà fortement touché par le fléau de l'échec scolaire, une telle décision ne peut qu'avoir des conséquences dramatiques sur l'avenir scolaire des enfants. Cette décision est inacceptable. Elle lui demande d'intervenir personnellement pour annuler cette décision de fermeture de classe à l'école Jean-Jaurès, à Pantin, afin d'assurer aux enfants de ce quartier une scolarité normale à la rentrée 1991-1992.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/09/1991

Réponse. - Il convient de rappeler que les mesures de carte scolaire relèvent exclusivement de la compétence des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. La situation de l'école primaire Jean-Jaurès à Pantin a fait l'objet d'une étude attentive à l'occasion des travaux préparatoires à la rentrée scolaire prochaine. Toutefois il n'a pas été possible, en raison des priorités recensées dans le département, de revenir sur cette fermeture. L'école Jean-Jaurès comptera donc 9 classes élémentaires (auxquelles s'ajoute une classe d'adaptation) pour 235 élèves prévus. Ces effectifs correspondent aux normes départementales.

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