Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 27/06/1991
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions relatives à l'organisation des élections cantonales et régionales en mars 1992. Il lui rappelle qu'en 1986 les scrutins concomitants des élections législatives et régionales avaient occasionné, notamment pour les petites communes, un alourdissement des procédures afférentes aux scrutins. Il le remercie de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer en vue des élections de mars prochain.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/08/1991
Réponse. - La loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 prévoit l'organisation simultanée d'élections cantonales et régionales pour la première fois en mars 1992. Le Gouvernement étudie actuellement les modalités selon lesquelles pourrait se dérouler le double scrutin, et le Parlement sera saisi en temps utile d'un projet de texte si la solution retenue impliquait des modifications aux dispositions de nature législative du code électoral.
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