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Mensualisation du versement des pensions du régime minier

9e législature

Question écrite n° 15975 de M. Daniel Percheron (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/06/1991 - page 1297

M. Daniel Percheron demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration de bien vouloir lui préciser l'état actuel de ses réflexions quant à la mensualisation du versement des pensions du régime minier et s'il envisage de la réalisation techniquement pour le 1er janvier 1992.



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 29/08/1991 - page 1828

Réponse. - Un projet de décret portant réforme du régime minier, en cours de négociation avec les partenaires sociaux, prévoit la mensualisation du versement des pensions. Cette mesure est envisagée à compter du 1er janvier 1993.