Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 04/07/1991
M. Raymond Bouvier demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration si les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires doivent être assujetties à la C.S.G.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/08/1991
Réponse. - Les indemnités versées aux sapeurs-pompiers non professionnels ne sont pas soumises à cotisations de sécurité sociale. Elles n'ont donc pas à être assujetties à la contribution sociale généralisée - comme il a d'ailleurs été précisé dans une instruction à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, en date du 29 mars 1991.
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