Question de M. ARTHUIS Jean (Mayenne - UC) publiée le 11/07/1991
M. Jean Arthuis attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la situation des maîtres auxiliaires des collèges et lycées privés. Ils attendent des mesures concrètes leur permettant l'accès à des échelles de titulaires à l'instar de celles prises régulièrement en faveur des auxiliaires de la fonction publique. Il lui rappelle la nécessité et l'urgence d'un plan global de reclassement dans un objectif de cohérence avec le projet de recrutement direct par concours des futurs enseignants. Il lui demande de bien vouloir l'informer des projets de son ministère, susceptibles de répondre à l'attente de cette catégorie d'enseignants.
- page 1418
Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/02/1992
Réponse. - Les possibilités, pour les maîtres contractuels rémunérés dans une échelle d'auxiliaires, d'accéder à une échelle de titulaires se sont très largement améliorées avec l'augmentation constante du nombre de promotions offertes aux concours d'accès et pour les listes d'aptitude. En particulier, le décret n° 91-203 du 25 février 1991 fixe des modalités exceptionnelles d'accès aux échelles de rémunération des adjoints d'enseignement et des professeurs de lycée professionnel du premier grade pour les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires de 3e et de 4e catégorie, ainsi que pour certains maîtres assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires d'éducation physique et sportive de 2e catégorie. Cette mesure concerne 2 500 maîtres, à raison de 500 par an à compter de la rentrée de 1990.
- page 371
Page mise à jour le