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Politique communautaire en matière de transports combinés

9e législature

Question écrite n° 16155 de M. Charles Ginésy (Alpes-Maritimes - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 11/07/1991 - page 1410

M. Charles Ginesy demande à Mme le ministre délégué aux affaires européennes de bien vouloir porter à sa connaissance les éventuelles mesures que comptent prendre les instances communautaires pour favoriser le développement du transport combiné rail-route, d'autant qu'au niveau national il a été créé un comité consultatif rail-route à la suite de négociations entre la S.N.C.F. et la Fédération nationale des transporteurs routiers.



La question est caduque