Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 11/07/1991
M. Louis Souvet appelle à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur sa question écrite n° 12139 en date du 18 octobre 1990 concernant l'attribution de l'A.P.L. aux étudiants étrangers. Il lui demande de bien vouloir lui donner une réponse et l'en remercie.
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La question est caduque
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