Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/07/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle le protocole d'accord signé le 21 mars dernier à Lyon, en présence de son prédécesseur, actuel ministre de la fonction publique, entre le préfet de la région Rhône-Alpes, le président du groupement industriel lyonnais, les représentants du conseil régional et du conseil général du Rhône, du fonds d'action sociale. Il lui demande, quatre mois après sa signature, le bilan des résultats obtenus dans le cadre de cet accord pour une nouvelle donne pour l'insertion par l'emploi. Combien, notamment, de personnes en difficulté, ou même handicapées, ont, à la suite de cet accord, été " insérées " dans le Rhône par l'offre d'un poste de travail et son occupation.
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Transmise au ministère : Affaires sociales
La question est caduque
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