Question de M. FRANÇOIS-PONCET Jean (Lot-et-Garonne - R.D.E.) publiée le 25/07/1991
M. Jean François-Poncet appelle l'attention de M. le ministre délégué aux postes et télécommunications sur les conséquences négatives pour le milieu rural de la réorganisation de la desserte postale au départ de l'Ile-de-France en direction de la province. Depuis la mise en oeuvre le 25 février dernier de ce nouveau dispositif dans la région Aquitaine, la qualité du service postal s'est trouvée gravement détériorée en Lot-et-Garonne, puisque le courrier destiné à la région parisienne doit partir une heure plus tôt du centre de tri automatique d'Agen, et que le courrier en provenance d'Ile-de-France ne parvient au centre de tri d'Agen que deux heures plus tard, la nuit, ce qui interdit la distribution le lendemain dans les différentes communes du département. Il en résulte que les entreprises sont obligées d'expédier leur courrier plus tôt, mais reçoivent celui qui leur est destiné avec un jour de retard. Dans le même temps, les départements sièges de métropoles régionales ont connu une amélioration de la qualité du service. Le réaménagement de la desserte de nuit s'est donc traduit par une disparité de traitement défavorable aux départements ruraux, d'autant plus mal ressentie que ces départements sont déjà handicapés par de graves difficultés économiques. Les zones rurales se trouvent, ainsi, une fois de plus pénalisées par une politique sectorielle définie sans que soit prise en compte la préoccupation de l'aménagement du territoire. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre un terme à cette disparité de traitement et en particulier s'il ne pourrait envisager, pour rétablir les conditions normales de distribution du courrier en Lot-et-Garonne, soit de faire appel aux vols, exploités par Jet Service, pour l'acheminement du courrier de nuit de Paris vers Agen-la-Garenne, soit de faire de cet aéroport une plate-forme régionale susceptible de desservir outre le Lot-et-Garonne, le Gers et les Landes.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 26/09/1991
Réponse. - La finalité du nouveau réseau aérien en cours de mise en place est une amélioration globale de la qualité de service pour les lettres mécanisables et non mécanisables. Il convient pour cela de disposer d'une structure fiable et performante, permettant d'acheminer dans les meilleures conditions les flux de trafic les plus importants. C'est pour cela que l'organisation prévue repose sur les deux principes suivants : inversion du sens des échanges entre Paris et la province de manière à mieux traiter, tant au départ qu'à l'arrivée, le courrier de la région parisienne qui représente entre 30 et 40 p. 100 du trafic transporté par avion ; mise en relation par l'intermédiaire de deux plates-formes fonctionnant à Roissy - Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas de tous les départements du territoire. La mise en place de cette nouvelle organisation peut se traduire, dans certains établissements, par un départ plus précoce du trafic extra-départemental et une arrivée plus tardive, notamment pour celui en provenance de la région parisienne. Dans ces centres cependant, toutes dispositions ont été prises pour atténuer au maximum ces inconvénients par une redéfinition des conditions de réception et de traitement du courrier. C'est notamment le cas pour le centre de tri d'Agen qui, hormis les quelques anomalies inhérentes à la période de rodage, ne connaît aucune difficulté importante depuis le 25 février dernier, date de l'inversion de la ligne de Bordeaux, pour traiter la totalité du trafic du département de Lot-et-Garonne, tant au départ qu'à l'arrivée. Les mesures de qualité de service réalisées sur les mois de mars, avril et mai derniers font même apparaître une légère amélioration des résultats de l'ordre de 2 à 3 points entre le Lot-et-Garonne et la région parisienne. La réorganisation de l'acheminement aérien conduit La Poste à utiliser des moyens de transport modernes mais onéreux qu'il convient d'optimiser sous peine d'augmenter trop considérablement les coûts d'exploitation. L'appareil Boeing 737/200 circulant entre Bordeaux, Roissy et retour offre des capacités très largement suffisantes pour transporter dans les deux sens le courrier de tous les départements rattachés à l'escale girondine. Il ne peut donc être envisagé, pour la desserte du Lot-et-Garonne, de recourir aux vols exploités par la société Jet-Services, ni de créer une plate-forme régionale sur l'aéroport d'Agen-La Garenne, la charge d'exploitation - transport et manutention à l'escale - devenant prohibitive dans les deux cas, eu égard au trafic concerné. Par ailleurs, le traitement d'un appareil supplémentaire à Roissy - Charles-de-Gaulle sur la plage horaire la plus difficile ajouterait trop de contraintes à cette plate-forme. Les services d'exploitation de La Poste suivent avec une attention particulière cette opération de mise en place du nouveau réseau aérien et recherchent toutes les solutions susceptibles de faciliter le traitement du trafic notamment dans les établissements provinciaux. Dans ce cadre, une augmentation de l'allotement du vol de dégagement entre Roissy et Toulouse est en cours de négociation. La concrétisation de cette mesure permettrait d'expédier par ce moyen du trafic pour le Lot-et-Garonne. Une pré-alimentation du centre de tri d'Agen avec du courrier originaire de l'Ile-de-France serait ainsi rendue possible, ce qui allégerait sensiblement la charge de traitement en fin de nuit.
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