Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 25/07/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre délégué aux postes et télécommunications de lui préciser l'état actuel d'application de l'expérimentation en France du " Dazzer ". Compte tenu que cette expérimentation a eu lieu de septembre 1989 à février 1990, il lui demande la suite qu'il envisage de réserver aux analyses " par les responsables des instances décentralisées de La Poste avant l'adoption de ce dispositif " (J.O., A.N., 10 juin 1991, page 2308).
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Réponse du ministère : Postes publiée le 12/09/1991
Réponse. - La déconcentration des responsabilités en vigueur à La Poste place la décision de recourir à des appareils générateurs d'ultra-sons pour améliorer la sécurité des facteurs, dans le domaine de compétence de chaque chef de service départemental. Par ailleurs, l'expérience réalisée en situation réelle par les facteurs de Malicorne-sur-Sarthe relève de la démarche " Innovation participative ", elle aussi déconcentrée. En conséquence, après validation, par le jury régional Innovation des Pays de la Loire, des résultats encourageants obtenus par les facteurs de Malicorne-sur-Sarthe, l'agence pour la valorisation de l'innovation participative de La Poste a diffusé à tous les responsables une fiche décrivant l'essentiel de l'opération, de ses conditions de mise en oeuvre et de ses résultats avec la mention " applicable sur initiative locale ". L'enquête rapide effectuée, suite à la question de monsieur le sénateur, montre que : l'équipe de facteurs de Malicorne continue à utiliser les appareils à ultra-sons et consolide ses conclusions initiales : aucun accident dû à des chiens n'a été déploré depuis celui de juillet 1989 qui avait déclenché la demande d'expérimentation en situation réelle ; les conditions d'utilisation qui rendent la méthode Malicorne intéressante, bien que confirmant l'efficacité incomplète des appareils, n'ont pas toujours été perçues avec clarté. Une nouvelle fiche, plus explicite et faisant état des résultats maintenant vérifiés en exploitation réelle sur le site pendant près de deux ans, sera diffusée lors de la très prochaine mise à jour du " catalogue des innovations ".
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