Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/07/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué à la santé l'insuffisance du contrôle des titres universitaires d'employés du centre hospitalier général du chef-lieu d'un département de la région Rhône - Alpes. Il lui demande quels enseignements il retire des condamnations pénales motivées par l'insuffisante vigilance de la commission médicale d'établissement et de la direction de ce centre hospitalier général et comment il se propose d'éviter que ce qui fut condamné dans un département ne se produise dans d'autres où ces usurpations de titres et de diplômes peuvent aussi se produire au détriment de la sécurité des malades et de la réputation de l'hospitalisation publique.
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La question est caduque
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