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Association des secrétaires de mairie - instituteurs à la réflexion sur le tissu scolaire

9e législature

Question écrite n° 16652 de M. Jean Cluzel (Allier - UC)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/1991 - page 1586

M. Jean Cluzel appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la situation des secrétaires de mairie - instituteurs, agents territoriaux à temps non complet, exerçant une fonction accessoire à leur profession principale d'enseignant. Il lui rappelle que le décret du 20 mars 1991, relatif aux dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux, nommés dans des emplois permanents à temps non complet, ne s'applique pas à leur fonction administrative particulière, et que les dispositions antérieures continuent à régler la situation des enseignants ruraux. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage de faire participer les secrétaires de mairie - instituteurs à l'élaboration de solutions organisant le tissu scolaire dans l'intérêt des enfants, puisqu'ils réaffirment aujourd'hui leur attachement et leur fidélité à l'école publique et à l'idéal laïque.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 10/10/1991 - page 2228

Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, partage l'attachement des secrétaires de mairie - instituteurs à l'école publique et laïque. Il est, en outre, particulièrement attentif à la situation de la scolarisation dans les zones rurales et il a le souci d'y préserver le service public d'enseignement. Les secrétaires de mairie - instituteurs, en raison de la position privilégiée qu'ils occupent à la charnière du système éducatif et des municipalités, ont la possibilité de contribuer à l'étude, à la mise en oeuvre et à la promotion de solutions originales pour améliorer la qualité de l'enseignement dans les zones rurales. Il faut préciser que, dans le cadre de la mission qu'anime M. Mauger sur le réseau éducatif dans les zones d'habitat dispersé, un groupe de travail alimente cette réflexion. Ce groupe comporte un inspecteur général de l'éducation nationale, un recteur d'académie, un inspecteur d'académie, un inspecteur de l'éducation nationale, un principal de petit collège et un instituteur rural, secrétaire de mairie de sa commune.