Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 01/08/1991

M. Jacques Machet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire sur la situation financière des organisations non gouvernementales (O.N.G.). Parmi les pays membres de l'O.C.D.E., la France ne demeure-t-elle pas l'un de ceux qui accordent le moins de soutien aux O.N.G. en proportion de son aide au développement ? Les restrictions budgétaires qui pourraient affecter les crédits qui leur sont destinés mettraient en péril bon nombre de projets de développement sur le terrain et d'actions de sensibilisation du public en France. Il lui demande s'il n'estime pas indispensable de respecter les engagements financiers pris à l'égard des O.N.G. par l'Etat et approuvés par le Parlement pour 1991.

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La question est caduque

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