Question de M. LAURIOL Marc (Yvelines - RPR) publiée le 01/08/1991

M. Marc Lauriol rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la mer sa question écrite n° 13041, parue au Journal officiel du 20 décembre 1990, concernant les armateurs de pêche de la Guyane et des Antilles et lui en renouvelle les termes.

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La question est caduque

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