Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 08/08/1991

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la défense à la suite de la décision du Gouvernement de renoncer au projet de système d'arme nucléaire S 45, destiné à prendre la suite des missiles sol-sol enterrés, quel programme de substitution sera proposé au vote du Parlement et, pendant cette période de transition, quelles dispositions seront prises, pour que les compétences qui avaient été réunies pour la mise au point du système S 45 puissent rester opérationnelles dans le domaine de la recherche.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 05/09/1991

Réponse. - L'examen des différentes données stratégiques, techniques, industrielles, financières, a fait apparaître la possibilité de ne pas maintenir deux programmes distincts de missiles balistiques, un pour les sous-marins lanceurs d'engins (S.N.L.E.) et un autre pour le plateau d'Albion. C'est pourquoi le programme S45 n'est pas poursuivi au-delà des travaux qui ont été jusqu'ici nécessaires au maintien de la compétence indispensable pour réaliser le futur missile des S.N.L.E. Des études approfondies sont actuellement conduites afin de fixer précisément les caractéristiques des systèmes nucléaires futurs et ce dans une double perspective de nécessaire modernisation et de recherche d'une stricte suffisance. Ces études couvrent deux familles de missiles : un missile balistique qui pourrait équiper à la fois les S.N.L.E. et le plateau d'Albion et un missile non balistique aux modes de pénétration différenciés par rapport au précédent. Les résultats de ces travaux permettront d'arrêter les choix relatifs à la dissuasion nucléaire au-delà de l'an 2000. L'emploi et le maintien des compétences dans les industries concernées sont, bien entendu, des éléments pris en compte dans les études en cours.

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