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Rapport sur le financement du logement

9e législature

Question écrite n° 16819 de M. Pierre-Christian Taittinger (Paris - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 08/08/1991 - page 1664

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace quelles suites le Gouvernement pense donner au rapport qui vient de lui être remis concernant le financement du logement. Va-t-il, en particulier, retenir l'innnovation proposée dans le domaine de la fiscalité de l'investissement locatif.



La question est caduque