Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 08/08/1991
M. Michel Moreigne expose à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt que d'importantes manifestations d'agriculteurs ont eu lieu le 31 juillet 1991 dans de nombreux départements dits " allaitants " parmi lesquels le département de la Creuse. En plus du grave problème de la perte de revenu lié à la chute des cours de la viande bovine et ovine, l'une des revendications des agriculteurs creusois a porté sur le nécessaire raccourcissement des délais de paiement de la viande commercialisée dans les grandes surfaces. Dans l'intérêt de ces producteurs, ces délais qui sont, actuellement, de 100 à 120 jours, devraient être réduits très sensiblement pour être ramenés à 15 jours au maximum pour pallier dans les meilleurs délais les difficultés endémiques du secteur. Il lui demande dans quelles conditions législatives ou réglementaires cette requête des agriculteurs pourrait être satisfaite.
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La question est caduque
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