Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 08/08/1991
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace de bien vouloir lui indiquer le nombre de prêts afférents aux comptes d'épargne logement qui ont été octroyés ainsi que leur montant total pour chacune des années allant de 1985 à 1990. Il lui demande également de bien vouloir lui fournir les mêmes indications pour la même période en ce qui concerne les prêts afférents aux plans d'épargne logement.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 24/10/1991
Réponse. - L'honorable parlementaire voudra bien trouver ci-joint un tableau relatif au nombre et au montant des prêts d'épargne logement versés de 1985 à 1990. Nota : voir tableau p. 2342.
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