Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/08/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué à la santé le rapport sur la restauration hors foyer discuté par le Conseil économique et social en ses séances des 25 et 26 juin 1991, particulièrement son chapitre X évoquant la contamination des denrées, le développement des micro-organismes de contamination, son chapitre XI sur les cuisines collectives, son chapitre XIII exposant les risques de toxi-infections alimentaires collectives. Il lui demande quelles vont être les conséquences de ce rapport, notamment pour l'activité, les effectifs et les moyens des directions départementales de la consommation, des directions des services vétérinaires, des directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Car ainsi que l'établit le rapport précité, le développement de la restauration hors foyer accroît les risques de voir naître des foyers de toxi-infections alimentaires collectives importants.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 22/10/1992
Réponse. - Les services des ministères chargés de l'agriculture, de la santé et de la consommation travaillent en étroite collaboration afin de garantir au consommateur des denrées alimentaires saines. Le renforcement de cette collaboration au niveau départemental intervenu au cours de ces dernières années à l'initiative des trois directeurs généraux compétents en matière d'hygiène alimentaire est de nature à permettre une meilleure maîtrise de la survenue de toxi-infections alimentaires collectives dans le secteur de la restauration hors foyer.
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