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Plan Universités 2 000

9e législature

Question écrite n° 16909 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 22/08/1991 - page 1742

M. Louis Souvet demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, s'il peut lui indiquer à quelle date le plan " Universités 2 000 " sera opérationnel. En effet, début mai, il annonçait en être à la phase finale d'arbitrage devant le conseil des ministres et pensait signer pour la mi-juillet les schémas régionaux afin de présenter, pour fin juillet, les projets qui doivent concourir à un remodelage de la carte universitaire future. A ce jour les projets des élus étant prêts, il ne reste qu'à connaître les projets retenus par le Gouvernement. Il le remercie des précisions qu'il voudra lui apporter.



La question est caduque