Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 22/08/1991

M. Henri Collette demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de lui préciser le montant des sommes recouvrées au titre de la taxe d'apprentissage, région par région, de 1985 à 1990.

- page 1742


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Page mise à jour le