Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 29/08/1991
M. Henri Collette demande à M. le secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire de lui apporter une réponse à sa question écrite n° 12622 du 22 novembre 1990 sollicitant des précisions sur les plans d'aménagement du territoire et le développement du partenariat commercial et industriel franco-belge, qui concernent particulièrement l'avenir de la région Nord - Pas-de-Calais.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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