Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 29/08/1991

M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation sur sa question écrite 13621 du 7 février 1991 restée à ce jour sans réponse. Il souhaite bénéficier des informations relatives à la mise en place de programmes d'action tendant au développement de l'apprentissage au niveau européen et notamment entre la France et la Belgique.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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