Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 29/08/1991

M. Henri Collette demande à M. le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation s'il peut l'honorer d'une réponse à sa question écrite 14574 du 4 avril 1991, par laquelle il demandait des précisions sur les recherches en cours à l'égard de la mise en place de l'Europe des consommateurs.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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