Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 29/08/1991
M. Paul Souffrin demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration de bien vouloir lui communiquer le montant des recettes obtenues par les différents prélèvements dits de solidarité supportés par les retraités et veuves, au plan national et pour les trois départements d'Alsace - Moselle, et instaurés par les décrets n° 87-453 du 29 juin 1987 (1,4 et 2,4 p. 100 sur les retraites de base et complémentaires), n° 89-540 du 3 août 1989 (0,75 p. 100 sur les retraites de base et complémentaires en Alsace - Moselle) ainsi que par la C.S.G. (contribution sociale généralisée).
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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