Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 03/10/1991
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur les conséquences des plans d'exposition aux bruits établis autour des aérodromes. Elle lui demande de lui préciser les dispositions retenues par le plan d'exposition aux bruits de l'aéroport Charles-de-Gaulle, les conditions de sa publication, de son application sur la vie des riverains, le développement de la région de Roissy-en-France, l'avenir du département du Val-d'Oise.
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Réponse du ministère : Grands travaux publiée le 12/10/1991
Réponse apportée en séance publique le 11/10/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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