Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 03/10/1991

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accroissement du nombre d'incendies d'entrepôts, d'entreprises, dans les zones industrielles du Val-d'Oise. Elle lui demande de lui faire connaître les causes de cette évolution, les mesures nouvelles pour combattre de tels sinistres - et surtout les mesures de prévention, les dispositions nouvelles au plan administratif et réglementaire - prises au cours des dix dernières années, dans les huit départements de la région parisienne.

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La question est caduque

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