Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 03/10/1991
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle quelles mesures urgentes elle envisage pour faire respecter par la société d'exploitation du Meridien Paris, par les directions des hôtels de l'Ile-de-France, comme de l'ensemble de la France, l'application de la loi " Godard " sur les rémunérations des personnels, loi fondée sur le principe du reversement aux salariés, du pourcentage prélevé pour le service.
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Réponse du ministère : Grands travaux publiée le 12/10/1991
Réponse apportée en séance publique le 11/10/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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