Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 05/09/1991
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la situation des personnels d'intendance et de services de l'éducation nationale. Alors que l'on procédait, après de multiples revendications, à la revalorisation des traitements des fonctionnaires de l'éducation nationale, les personnels d'intendance de catégorie B et A.T.O.S. de la catégorie C ont été exclus du processus de revalorisation. Les agents de catégorie B, exerçant très souvent, du fait des regroupements d'établissements, des emplois complexes de gestionnaire, demandent que soit reconnue en terme de revalorisation indiciaire la spécificité de leur mission. Le département de la Seine-Saint-Denis, zone sensible, accuse un déficit de 40 postes d'attaché d'intendance. Pour pallier ces carences, l'administration fait appel à du personnel contractuel, non titularisable, qu'elle rémunère dix mois . L'académie de Créteil quant à elle déplore un déficit de 750 postes d'A.T.O.S. : services et intendance. Un an après que les revendications des lycéens dénonçaient l'insuffisance d'un recrutement des personnels contribuant à humaniser la vie dans les établissements scolaires, elle lui demande que soient prises en compte les revendications légitimes des personnels d'administration et de services afin d'assurer un service public d'éducation de qualité. Elle demande que soient nommés dans les plus brefs délais les 40 attachés d'intendance titulaires sur le département de la Seine-Saint-Denis, et que soient créés les 750 postes d'A.T.O.S. nécessaires au bon fonctionnement des établissements scolaires de l'académie de Créteil.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/12/1991
Réponse. - En ce qui concerne les postes d'attachés d'administration scolaire et universitaire (A.A.S.U.), 9,5 p. 100 des moyens nouveaux inscrits au budget entre 1988 et 1991 ont été implantés dans l'académie de Créteil. Par ailleurs, treize postes supplémentaires, obtenus par transformation d'emplois en catégorie C, ont été créés en 1990. Il en résulte qu'en moins de trois exercices budgétaires, les effectifs d'A.A.S.U. de l'académie de Créteil ont augmenté de 5,6 p. 100, alors que l'effectif global de ce corps n'augmentait que de 3 p. 100. Parallèlement, d'importantes mesures de rééquilibrage ont été réalisées au niveau des moyens globaux en personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service. L'académie de Créteil a en effet bénéficié, durant la période de référence, de 412 emplois supplémentaires, soit 14,6 p. 100 des moyens nouveaux ouverts au budget du ministère de l'éducation nationale.
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