Question de M. LAURIN René-Georges (Var - RPR) publiée le 12/09/1991

M. René-Georges Laurin rappelle à M. le ministre de l'intérieur la question écrite n° 15747 qu'il lui a posée le 20 juin 1991, à propos de l'achat de nouveaux canadairs, question restée sans réponse à ce jour. Il lui demande de confirmer les déclarations qu'il aurait faites lors de sa venue à Brignoles le 1er août, déclarations qui ont été rapportées par la presse locale et selon lesquelles les nouveaux canadairs commandés pour un montant de 1 milliard 500 millions de francs seraient en service en 1993. Il souhaiterait connaître si cette commande a réellement été effectuée et comment ont été dégagés les crédits nécessaires, puisque aucune inscription budgétaire ne semble avoir été faite.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 11/06/1992

Réponse. - Le Gouvernement a pris la décision stratégique de renouveler la composante amphibie de la flotte des avions bombardiers d'eau de la sécurité civile par des appareils plus modernes et plus performants. Au terme d'études techniques et comparatives longues et complexes, il s'est avéré que le Canadair CL 415 constituait le meilleur choix. Ainsi, un contrat d'achat pour 12 appareils CL 415 Turbo a été signé le 16 octobre 1991. Le marché pour l'acquisition de ces aéronefs passé avec la société Bombardier Inc. s'élève à 1 460,87 MF (valeur en juin 1990). Les inscriptions budgétaires correspondantes sont intervenues pour partie en loi de finances initiale et pour solde en loi de finances rectificative pour l'année 1991. Les paiements réalisés à ce jour sont d'un montant de 123,64 MF. Les premiers appareils bombardiers d'eau Canadair CL 415 seront livrés au printemps 1994.

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