Question de M. PUECH Jean (Aveyron - U.R.E.I.) publiée le 12/09/1991
M. Jean Puech rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, que la convention nationale pour l'avenir de l'espace rural a mis en exergue la dégradation rapide de la situation économique et sociale de très nombreuses régions rurales. De nombreux travaux autorisés ont mis ensuite en relief les disparités croissantes entre la répartition des interventions financières de l'Etat au bénéfice des zones urbaines et des zones rurales. Il lui demande si le Gouvernement a la volonté réelle, au travers du prochain budget, de commencer à réduire ces disparités et quelles sont, à cet égard, les mesures budgétaires prioritaires envisagées. Il souhaiterait connaître, en particulier, si le Gouvernement reviendra sur les réductions de crédits enregistrés en 1991 et relatives aux investissements routiers et si les crédits des fonds interministériels seront abondés de façon significative afin de permettre une réelle efficacité des interventions de l'Etat.
- page 1937
Transmise au ministère : Aménagement du territoire
La question est caduque
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