Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 12/09/1991

M. Paul Souffrin constate que l'importance des cultures végétales, notamment du colza, la mise au point du procédé de transestérification par l'Institut français des pétroles, qui permet la transformation de l'huile végétale en carburant adapté aux moteurs Diesel, les résultats positifs des essais d'utilisation du diester, à l'état pur ou mélangé au gazole, peuvent permettre un développement de la production et de la commercialisation du diester dans notre pays, à l'exemple de ce qui est fait dans certains pays pilotes comme l'Autriche. Cet essor du diester comme carburant vert, donc renouvelable, contribuerait à limiter l'effet de serre, à réduire le déficit de la balance énergétique nationale, à diversifier les débouchés de notre agriculture et à améliorer le taux de couverture en matières riches en protéines de la C.E.E. Il demande donc à Mme le Premier ministre de bien vouloir lui préciser les mesures industrielles, financières, fiscales et commerciales qu'elleenvisage de prendre pour assurer le développement de ce nouveau carburant Diesel d'origine agricole.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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