Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 19/09/1991

M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre délégué aux postes et télécommunications sur l'organisation du recrutement des agents d'exploitation de La Poste. Au concours du 18 février 1990, 3 203 lauréats ont été admis. A ce jour les lauréats portant les numéros de 1 à 200 n'ont pas encore été appelés. Ils le seront les 17 septembre et 15 octobre 1991, soit dix-neuf mois après la date du concours. Un lauréat portant le numéro 1877 par exemple n'a aucune idée de la date à laquelle il sera appelé, alors qu'une information du mois de juin 1990 lui parlait d'une éventuelle nomination fin 1990 ou premier trimestre 1991. Aussi, il lui demande pourquoi le jury admet autant de candidats pour les faire patienter pendant une période aussi longue. Ne pourrait-il pas envisager une organisation qui ramènerait l'attente des candidats à un délai raisonnable.

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Réponse du ministère : Postes publiée le 07/11/1991

Réponse. - Pour assurer la continuité du service public et afin de permettre à La Poste de combler les vacances d'emplois au fur et à mesure qu'elles se produisent, il est nécessaire d'avoir en permanence des lauréats en instance d'appel à l'activité. A cet effet, La Poste doit procéder à des recrutements anticipés importants qui tiennent compte des mouvements de personnel prévisibles à moyen terme, des sorties définitives de fonction envisagées, ainsi que des défections susceptibles d'intervenir parmi les candidats reçus à des concours d'autres administrations ou collectivités territoriales. Il est donc naturel que les appels à l'activité des lauréats des concours s'étalent sur des périodes pouvant atteindre et parfois dépasser une année. S'agissant des candidats reçus au concours d'agents d'exploitation (service général) du 18 février 1990 le nombre de places à offrir pour ce recrutement a été établi dans le courant du troisième trimestre de l'année 1988, compte tenu des mouvements de personnels prévisibles à cette époque. Le rythme des sorties de fonction des agents d'exploitation (service général) ayant été beaucoup moins important que prévu, les premiers lauréats dudit concours n'ont pu être nommés qu'à partir du 17 septembre 1991, et non à la fin de l'année 1990 comme il l'était initialement programmé. Toutefois, les appels à l'activité prévisibles au cours des prochains mois vont permettre de diminuer le nombre de lauréats en instance de nomination. Plus généralement et dans le cadre de la décentralisation, La Poste envisage de confier aux échelons locaux le soin de procéder aux recrutements, ce qui devrait notamment permettre de déterminer avec plus de précision les besoins et, par voie de conséquence, de diminuer les délais d'appel à l'activité des lauréats.

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