Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 19/09/1991

M. Henri Collette demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration s'il peut démentir l'information selon laquelle les " salariés et entreprises n'échapperont pas à une augmentation des cotisations chômage à la rentrée de 0,3 à 0,4 p. 100 " (La Lettre de L'Expansion du 29 juillet 1991, n° 1068). Il lui demande aussi s'il partage l'avis des experts qui estiment que, avant toute hausse, il faudrait procéder à quelques économies de gestion des Assedic, notamment pour les professions du spectacle qui versent 500 millions de francs de cotisations et perçoivent 2 milliards de prestations.

- page 1985

Transmise au ministère : Travail


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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