Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 26/09/1991
M. Charles de Cuttoli s'étonne auprès de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de ne pas avoir encore reçu de réponse à sa question écrite n° 65 (J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions du 2 juin 1988). Il attire à nouveau son attention sur les mesures prises par le 9e Plan en vue de la réinsertion professionnelle des Français de l'étranger à leur retour en France, sécialement en cas de licenciement à l'étranger ou de mise en liquidation de l'entreprise qui les employait à l'étranger. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le détail des mesures administratives, réglementaires et financières prises dans ce domaine, notamment en vue de la réalisation du programme prioritaire d'exécution n° 7, sous-programme n° 1 prévoyant que ces Français seront mieux accueillis à leur retour en renforçant les moyens des services administratifs concernés et obtiendront une aide à la réinsertion à leur retour. Ce sous-programme mentionne entre autres moyens la possibilité d'effectuer des stages appropriés, ainsi que la valorisation des séjours à l'étranger dans le déroulement des carrières en commençant par les administrations et les entreprises publiques. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître sa réponse.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
La question est caduque
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