Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 26/09/1991
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration de bien vouloir lui faire connaître le nombre d'étrangers naturalisés français en 1988, 1989 et 1990.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 20/02/1992
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que le nombre total de ressortissants qui ont acquis la nationalité française par voie de naturalisation ou par déclaration est de 178 798 pour les trois années 1988, 1989 et 1990. Il convient de noter que les enfants mineurs mentionnés au décret de leurs parents sont pris en compte dans ce chiffre. Ils sont au nombre de 7 948 en 1988, 10 178 en 1989 et 10 610 en 1990. les acquisitions entre les deux procédures précitées se répartissent comme suit : Nota : voir tableau page 425.
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