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Politique pénale et renforcement de l'autorité judiciaire

9e législature

Question orale avec débat n° 0040A de M. Guy Allouche (Nord - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 09/10/1991 - page 2722

M. Guy Allouche interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique pénale et l'action publique ; le renforcement de l'autorité judiciaire et la place de l'institution judiciaire dans le cadre d'une justice de proximité et dans le cadre de la protection judiciaire de la jeunesse.



Réponse du ministère : Justice

publiée dans le JO Sénat du 10/10/1991 - page 2750

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.