Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 17/10/1991
M. Edouard Le Jeune demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration de bien vouloir lui préciser les dispositions que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre, visant à réformer le système français de prestations familiales afin de mieux répondre aux attentes des familles, qu'il s'agisse de la compensation des charges familiales et d'une plus grande conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
- page 2251
Réponse du ministère : Famille publiée le 16/11/1991
Réponse apportée en séance publique le 15/11/1991
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le