Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 03/10/1991

M. Charles de Cuttoli demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration s'il est exact que son département envisage d'admettre prochainement en France 15 000 gitans de nationalité roumaine en provenance de Roumanie. Cette éventualité crée de graves remous dans la majorité de la communauté tzigane de France forte environ d'un million de personnes de nationalité française depuis longtemps. Cette inquiétude tient, en grande partie, au comportement de communautés gitanes d'Europe danubiennes récemment émigrées en France. Si cette information se révélait exacte, elle serait contraire aux mesures d'arrêt de l'immigration décidées depuis 1974 et réaffirmées récemment par le Gouvernement.

- page 2115


Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 05/12/1991

Réponse. - En réponse à la question posée, il est indiqué à l'honorable parlementaire que l'information, selon laquelle 15 000 gitans de nationalité roumaine en provenance de Roumanie seraient admis en France, n'a aucun fondement.

- page 2693

Page mise à jour le