Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 03/10/1991
M. Charles Ginesy demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration que toutes les mesures soient prises afin que les retraités soient représentés au sein des instances décisionnaires telles que les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale ou encore de l'ensemble des organismes ayant à gérer les problèmes économiques, financiers et sociaux des retraités. Il lui demande également que des consultations préalables soient établies avec les associations concernées avant tout examen de texte de loi portant réforme du régime des retraites.
- page 2115
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/04/1992
Réponse. - Le Gouvernement est attaché à la représentation des retraités et personnes âgées au sein des instances sociales amenées à débattre des problèmes les concernant. C'est ainsi qu'ont été institués le Comité national des retraités et des personnes âgées (C.N.R.P.A.) et les Comités départementaux des retraités et personnes âgées (C.O.D.E.R.P.A.) dans le cadre du décret n° 88-160 du 17 février 1988, destinés à assurer la participation de cette population, dont l'importance ira croissant, à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique les concernant. Outre leur représentation au sein d'instances spécifiques, les retraités et personnes âgées siègent également au sein du Conseil national de la vie associative et des centres communaux d'action sociale. De plus, le Conseil économique et social assure la représentation d'associations dont les centres d'intérêt englobent des activités qui intéressent plus particulièrement les retraités et les personnes âgées,comme l'action sanitaire et sociale, la vie associative, le sport... Enfin, les retraités sont représentés au sein des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale du régime général. Cette représentation est prévue aux articles L. 215-2°, L. 215-7° et L. 752-6° du code de la sécurité sociale.
- page 1002
Page mise à jour le